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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web www.fissure-maison.com met à disposition du public les informations concernant son entreprise.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant le site web www.fissure-maison.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par Fissure Maison.

3. Les services proposés par www.fissure-maison.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.fissure-maison.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Fissure Maison, qui s’efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.fissure-maison.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.fissure-maison.com font l’objet de démarches qualitatives pour nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques dans nos explications.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en application de la dispense n°7 : Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe. Néanmoins, il répond aux exigences de la loi informatique et libertés en matière de données personnelles.

Ainsi, les informations recueillies sur ce site sont à destination unique de Fissure Maison. Les informations comprennent des données personnelles comme votre adresse IP, le numéro d’identification attribué à un ordinateur connecté à un réseau Internet. Cette immatriculation est réalisée par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Pour connaître votre adresse IP, nous vous invitons à vous rendre sur le site trouver-ip.info qui permet de trouver son IP gratuitement et rapidement.

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.fissure-maison.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.